Commune de Plainville
Commune de Plainville
  • home
  • La commune
    Présentation de la commune Histoire de la commune Contactez votre mairie Plan / Accès
  • Votre Mairie
    L'équipe Municipale Les comptes-rendus de conseil Le guide des démarches administratives La Communauté de communes (CCOP) Les concessions du cimetière
  • Vivre à Plainville
    Les associations locales La location de la salle polyvalente L'urbanisme La gestion des déchets Les entreprises locales Les règles de civisme
  • Enfance et Vie Scolaire
    Les assistantes maternelles Le regroupement scolaire La cantine et le périscolaire Le collège Calendrier Scolaire
  • Actualité et Animations
    Manifestations en images L'actualité de la commune Les événements à venir

Le guide des démarches administratives

Accueil / Votre Mairie / Le guide des démarches administratives
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif open_in_new

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez votre mairie

Commune de Plainville

6, rue Marcel Dassault

60120 Plainville - FRANCE

+33 3 44 50 49 61

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture au public

le mardi de 17h à 19h30

Liens utiles

Oise mobilité Service Public Procuration de vote Agence nationale des titres sécurisés

Partenaires institutionnels

Région Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Préfecture de l'OisePréfecture de l'Oise
Département de l'OiseDépartement de l'Oise
CC Oise PicardeCC Oise Picarde
Site réalisé par KOM ConseilSite réalisé par KOM Conseil

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Contact Mairie


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois  maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : dpo@datavigiprotection.fr;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : 6 rue Marcel Dassault 60120 Plainville.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes